Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Identifiants uniques :

• Citéo :
  • Eco-papier : FR019900_03FHLF
  • Eco-emballages : FR019900_01RQGP
• Refashion : FR019900_11VJVX
• Ecomobilier : FR019900_10VBHZ

Et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet.

L'Utilisateur déclare :

• Avoir la capacité de conclure le présent contrat
• Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel
• Ne pas être commerçant

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée au moment de la préparation de la commande.

En complément des photographies, l'Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. Un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.

Article 3 : Promotions et programme fidélité

Des offres exclusives en magasin et/ou sur le site peuvent être proposées. Il peut s'agir de réductions ou de cadeaux.

Certaines offres peuvent être réservées aux adhérents fidélités.

Pour en savoir davantage sur les offres en cours et le programme fidélité, consultez les conditions générales d'utilisation.

Article 4 : Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'Utilisateur, sauf conditions particulières.

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

Article 5 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

5.1 Validation du panier

L'Utilisateur sélectionne les Produits en cliquant sur "Ajouter au panier". Les Produits sélectionnés sont répertoriés dans l'onglet "Panier".

Options disponibles :

• Saisie d'un code privilège
• Choix d'un emballage cadeau avec message personnalisé
• Adhésion au programme de fidélité

5.2 Création d'un compte Utilisateur

Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Possibilité de commander en tant qu'invité sans créer de compte.

5.3 Choix du mode de livraison et du moyen de paiement

Sélection du mode de livraison et du moyen de paiement selon les articles 8 et 7.

La commande est définitivement enregistrée après la dernière validation sur l'écran de paiement.

5.4 Suivi de la commande

Deux courriels électroniques sont envoyés :

1. Récapitulatif des choix dès la validation du paiement
2. Récapitulatif des produits expédiés lors de l'expédition

Statuts de commande :

• Commande enregistrée
• Commande en préparation
• Commande expédiée

Article 6 : Réservation en magasin

Service de réservation gratuit avec un maximum de 25 produits en simultané et 1 quantité d'un même produit.

Processus adapté COVID-19 :

1. Validation de la réservation sur le site
2. Contact par téléphone dans un délai maximum de 24 heures
3. Confirmation de disponibilité
4. Paiement avant retrait via plateforme sécurisée
5. Retrait selon créneaux horaires proposés

Article 7 : Paiement

7.1 Les différents moyens de paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires : Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/Maestro, American Express
• Paiements digitaux : Apple Pay, Google Pay
• Paiement échelonné : Klarna 3 fois sans frais
• Compte Paypal
• Avantages fidélité : Chèques anniversaire et fidélité
• Carte cadeau

7.2 Sécurisation des paiements

Utilisation du service de paiement sécurisé Adyen avec cryptage SSL et technologie 3D Secure pour l'authentification des porteurs de cartes bancaires.

7.3 Fraude

Article 8 : Modalités de livraison

8.1 Les différents modes de livraison proposés

8.2 Spécificités selon le mode de livraison

Livraison Colissimo : Information par email/SMS des étapes d'acheminement

Livraison par transporteur : Pour produits encombrants (dimension > 130cm, poids ≥ 30kg, ou somme dimensions > 200cm)

Livraison express 24h : Disponible du lundi au vendredi, commande avant 11h00 garantie le lendemain

8.3 Délais de traitement et de livraison

Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, l'Utilisateur peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée.

8.4 Conditions de retrait

Présentation d'une pièce d'identité obligatoire pour le retrait. En cas de non-retrait dans les délais, retour automatique et remboursement intégral.

8.5 Transfert de risques et cas spécifiques

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur dès la livraison à l'adresse choisie. Vérification recommandée du colis en présence du livreur.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet de la commande, les Produits restent la propriété de la société.

Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge, puis à l'Utilisateur au moment de la réception.

Article 10 : Droit de rétractation

10.1 Informations sur le droit de rétractation

Délai pour exercer le droit de rétractation :

• 30 jours pour les utilisateurs standards
• 60 jours pour les adhérents au programme fidélité

10.2 Exercice du droit de rétractation

L'Utilisateur peut informer sa décision de rétractation par :

• Formulaire de rétractation joint au colis
• Déclaration écrite envoyée par voie postale

Article 11 : Garantie légale

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie légale de conformité.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Article 12 : Modalités d'échanges et de remboursement

Spécificités :

• Articles transporteur : retour entrepôt uniquement
• Frais de livraison remboursés uniquement si retour total de la commande
• Frais de retour à la charge du client

Article 13 : Procédure de détaxe

Pour les achats supérieurs à 100 euros, remboursement de la TVA possible si :

• Âge minimum : 16 ans
• Résidence dans un pays tiers
• Séjour en France inférieur à 6 mois

Article 14 : Propriété Intellectuelle

L'intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Interdiction de reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation expresse préalable des textes, marques, noms commerciaux et logos.

Les liens vers le site doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.

Article 15 : Données personnelles

Collecte de données personnelles obligatoires pour :

• Traitement, suivi et livraison des commandes
• Établissement des factures
• Envoi d'offres personnalisées (avec accord)
• Gestion du programme de fidélité
• Analyses statistiques

Conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD pour la protection des données personnelles.

Article 16 : Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur l'appareil de l'Utilisateur.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte collectant des informations relatives à la navigation pour améliorer l'expérience utilisateur et permettre l'identification et l'accès au compte.

Article 17 : Intégralité

Si une clause devenait nulle par changement de législation ou décision de justice, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses des conditions générales de vente.

Article 18 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et sont susceptibles d'évoluer.

Article 19 : Responsabilité

La société est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente.

Exclusion de responsabilité en cas de :

• Non-exécution due à l'acheteur
• Cas de force majeure
• Inconvénients liés à l'utilisation d'Internet

Article 20 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/